JURICLIC ›Droit du travail
Droit pénal du travail
Règles juridiques du droit pénal du travail
Tout à fait différent du
droit de travail, le droit pénal du travail traite des comportements particuliers qui peuvent se produire dans le cadre d’un lieu de travail comme le travail dissimulé, l’harcèlement, le manquement de sécurité…
Des avocats spécialisés en droit pénal du travail vous apportent une
aide juridique complète en ligne ou par téléphone et vous expliquent tout ce qui est en relation avec le :
- Marchandage : la mise à disposition de personnels et prêt illicite de main-d’œuvre; A partir de quelle situation, le délit de marchandage est-il caractérisé ? Quelles sont les sanctions encourues aux niveaux civil et pénal ?
- Travail dissimulé : La dissimulation d’activité ou de salarié, les sanctions encourues en cas de travail dissimulé
-
Manquements aux obligations en matière de sécurité : les obligations de l’employeur/du salarié et personnel d’encadrement, les sanctions, la mise en œuvre de la responsabilité civile et pénale en cas d’infraction.
-
Harcèlement au travail : Les agissements constitutifs de harcèlement, les obligations de prévention de l’employeur, la preuve du harcèlement, la procédure _ médiation, recours contentieux et sanctions pénales.
Toutes les informations dont vous avez besoin vous seront fournies et expliquées d’une manière claire au cours des
consultations juridiques en ligne ou par téléphone assurées par nos avocats.
Conseil juridique pour le choix du contrat de travail
Le code du travail rassemble toutes les règles juridiques se rapportant aux différents contrats et détermine les droits et obligations des salariés. C’est un recueil des toutes les règles juridiques régissant les rel
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Période d’essai
Durée, renouvellement, rupture anticipée
La période d’essai est une période prévue généralement au début du
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Modification des conditions juridiques de travail
Les modifications des conditions de travail ne sont pas à confondre avec la modification du contrat de travail. Ce sont deux notions bien distinctes. La modification du cont
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Licenciement
Contrairement à la démission qui émane de la volonté du salarié, Le licenciement consiste en la rupture du
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Démission
Démission: Préavis, conditions de validité
Contrairement au départ négocié, la démission est la rupture unilatérale du
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Départ négocié
Rupture conventionnelle, indemnité spécifique
Le départ négocié est un accord entre l’employeur et l’employé sur le d&eacut
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