Droit des successions

L’équipe de consultants de JURICLIC.COM est à votre écoute pour vous aider à résoudre vos questions liées au droit des successions :

Le pacte successoral, la donation (aux enfants, entre vifs, sa révocation etc.), les droits à la succession (ordre des héritiers, répartition de la succession etc.), le déroulement de la succession (déclaration, option successorale, partage des biens etc.), le paiement des droits de succession etc.….



Quelques cas de consultations  traitées par nos conseillers 

Je viens de perdre mon père il y a peu. Ce dernier a eu deux enfants d'un second lit. Comment réclamer la part des biens qui me revient en l'absence de testament?

 

(C.R.)

Bonjour, en 1998 nous avons acheté notre maison, mais seulement au nom de mon mari car à l'époque j'étais encore mariée à mon ex mari. Nous avons chacun 2 enfants et nous avons 1 fils commun. Aujourd'hui, nous sommes marié depuis 10 ans et voudrions que la maison revienne aux 5 enfants mais nous ne savons pas quoi faire pour les 2 miens. Le notaire nous a dit qu'avec un testament ils paieraient beaucoup de frais donc pouvez-vous nous aider. Nous avons aussi pensé à l'adoption simple mais quelle est la procédure? Merci beaucoup

(R.S.)

Ayant perdu ma fille en 2002, j'ai donc accepté la succession sur ordonnance du juge des tutelles pour ma seconde fille mineure. On s'est aperçu qu'elle était déficitaire au fil du temps, donc ordonnance de rétractation du juge des tutelles affaire jugée correctement au TGI de … Ma fille décédée étant mariée, mon gendre a donc fait appel et gagné cet appel. Je n'est fait qu'obéir au juge des tutelles et me retrouve condamnée à payer ces 2 instances. Je vis seule avec ma fille et ne compte pas aller en cassation (dépassant de peu le barème d'aide juridictionnelle et du peu d'espoir en résultant) Merci de m'aider. PS Même mon notaire contacté hier ne sait pas comment reprendre la succession par rapport au dernier jugement.

 

(A.L.) 

 

 



 
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