| DROIT DU TRAVAIL |
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Droit pénal du travailVous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant : - Le marchandage : la mise à disposition de personnels et prêt illicite de main-d’œuvre; A partir de quelle situation, le délit de marchandage est-il caractérisé? Quelles sont les sanctions encourues aux niveaux civil et pénal? - Le travail dissimulé : La dissimulation d’activité ou de salarié; Les sanctions encourues en cas de travail dissimulé - Les manquements aux obligations en matière de sécurité : les obligations de l’employeur/du salarié et personnel d’encadrement; les sanctions _ la mise en œuvre de la responsabilité civile et pénale en cas d’infraction - Le harcèlement au travail : Les agissements constitutifs de harcèlement; Les obligations de prévention de l’employeur; la preuve du harcèlement; la procédure _ médiation, recours contentieux et sanctions pénales Vous serez orienté et conseillé dans toutes vos démarches juridiques et/ou judiciaires en toute confidentialité par un avocat en ligne. |
| Mise à jour le Mardi, 24 Janvier 2012 14:19 |
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